Nos recommandations

Assurer l’alternance démocratique en Afrique

AUX DIRIGEANTS AFRICAINS

I. Rendre possible l’alternance démocratique :

  • Respecter la limitation des mandats présidentiels, législatifs et municipaux.
  • Dans les pays où une révision constitutionnelle a supprimé les limitations de mandat, revenir au texte antérieur.
  • Proscrire dans la Constitution l’élection présidentielle à un tour
  • Asseoir les processus électoraux sur des accords politiques inclusifs et consensuels.
  • Interdire l’utilisation des fonds publics et les moyens de l’Etat pour financer ou appuyer les campagnes électorales des candidats issus des partis politiques au pouvoir.

II. Assurer la tenue d’élections libres, équitables et transparentes dans les délais prévus par la Constitution.

  • Maintenir les listes électorales à jour et les rendre accessibles aux citoyens. En faire régulièrement un audit indépendant.
  • Assurer l’indépendance, la pérennité et les moyens humains, techniques et financiers des organes de gestion des élections (du type Commissions électorales nationales indépendantes – CENI).
  • Publier les résultats détaillés des votes par bureau (et consolidés par territoire administratif) sur un site gouvernemental et affi cher les résultats des votes dans les bureaux.
  • Promouvoir les dispositifs d’observation électorale par la société civile.

III. Garantir les conditions d’exercice de la démocratie :

  • Assurer la séparation des pouvoirs, notamment l’indépendance de la justice.
  • Garantir le respect des droits et libertés fondamentaux (notamment la liberté d’expression, de manifestation et le droit au pluralisme de l’information) et sanctionner leur violation.
  • Respecter les partis d’opposition.
  • Signer et (le cas échéant) ratifier la « Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ».

 

À L’UNION AFRICAINE, À L’UNION EUROPÉENNE ET À LEURS ETATS MEMBRES

En vertu de l’article 4 de l’acte constitutif de l’Union africaine, qui « condamne et rejette des changements anticonstitutionnels de gouvernement », et en vertu des Accords de Cotonou (qui engagent l’UE et une grande partie des membres de l’UA), dont les « éléments essentiels » sont « le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit », l’Union africaine, l’Union européenne et leurs Etats membres doivent :

I. Rééquilibrer les priorités, portées sur la sécurité et le développement économique en Afrique, en faveur du soutien à la démocratie et à l’État de droit.

  • [UA] Encourager la signature et la ratifi cation rapide de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance par tous les Etats africains ; y intégrer un article sur les limitations de mandats en nombre et en durée ; veiller à l’application de la Charte et assortir toute violation d’un arsenal de sanctions.

II. Prendre clairement position contre toute modification constitutionnelle de convenance, et toute autre manœuvre visant à contourner les limitations de mandat.

  • Condamner publiquement les tentatives de « coups d’Etat constitutionnels ». Chaque fois que nécessaire, adopter des positions fortes en commun et aux Nations Unies.
  • Sanctionner les responsables des gouvernements qui se maintiennent ainsi au pouvoir :
    • Établir des listes nominatives des responsables politiques et publics (institutions publiques, commissions électorales…) impliqués dans ces manipulations.
    • Définir un régime de sanctions contre eux et leurs proches : gel et surveillance de leurs avoirs à l’étranger ; interdiction de visa ; annulation des titres de séjour…
  • Réévaluer les relations avec l’Etat concerné :
    • Suspendre, le cas échéant, l’accord d’association avec l’UE 1
    • Suspendre ou restreindre l’aide européenne [et celle des institutions multilatérales – Pnud, Banque Mondiale…] en veillant à ce que cela ne pénalise pas les populations.
  • Reconnaître les modifications constitutionnelles de convenance passées comme de véritables « coups d’Etat » et amener les pays concernés à revenir au principe d’une limitation de mandats

III. Encourager et protéger les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits :

Les représentants locaux de l’Union africaine, de la diplomatie européenne et des Etats membres doivent exprimer publiquement leur inquiétude en cas de menaces, leur condamnation d’arrestations arbitraires ou d’exactions, demander des explications à leurs interlocuteurs et tenir informées les organisations de la société civile concernées.

  • Nouer un dialogue régulier avec les organisations des sociétés civiles locales et soutenir de manière concrète celles engagées pour la promotion de la démocratie, la défense des droits et la liberté d’expression.
  • Offrir un havre (facilitation d’accès à l’espace Schengen, asile dans les Etats voisins sûrs…) en cas de menaces ou de persécutions contre des membres de la société civile et de leurs familles, et un fonds de soutien d’urgence en cas de représailles économiques.
  • Interdire l’exportation de matériel de surveillance et de sécurité à destination des régimes susceptibles de l’utiliser dans la répression de manifestations pacifiques ou dans la neutralisation des activités associatives et politiques.
  • Activer la coopération judiciaire et policière à l’égard des responsables d’exactions contre des militants, des opposants, des journalistes ou des défenseurs des droits.
  • Soutenir, en leur allouant une partie des moyens dédiés aux élections, les partenariats entre acteurs de la société civile autour de la promotion de l’Etat de droit et l’éducation civique, en particulier à l’endroit des femmes et des jeunes, et dans les zones rurales.

IV. Soutenir des processus d’élections libres et transparentes et, au besoin, les accompagner.

  • A l’issue des missions d’observation électorale, rendre publics très rapidement les rapports de l’ensemble des observateurs et n’exprimer d’avis sur la validité du scrutin qu’après leur sortie.
  • Promouvoir d’autres dispositifs d’observation indépendants (observatoires de la presse, observatoire de la campagne).
  • En cas de crise pré ou postélectorale (modifi cation de convenance des codes électoraux, contestation de résultats…), et chaque fois que nécessaire, se poser (en lien avec les Nations unies) en « facilitatrices » des dialogues politiques entre régimes en place, partis d’oppositions et société civile.

V. Promouvoir le projet de création d’une cour constitutionnelle internationale, lancé par le président de la République tunisien après les événements de 2011.

Cet organe judiciaire international serait chargé de contrôler les Constitutions et les pratiques constitutionnelles et électorales des États par rapport à leurs engagements internationaux à travers la Déclaration Universelle des droits de l’homme et du citoyen ou les Pactes Internationaux en matière de droits de l’homme.

 

AUX CANDIDAT(E)S QUI SOUHAITENT INCARNER L’ALTERNANCE

Pour que le mot alternance ait un sens, il s’agit aussi de lui donner un contenu. C’est, bien sûr, à chaque peuple qu’il revient de le défi nir suivant son histoire, sa culture et son imagination créatrice. Mais quelques mesures pourraient symboliser une véritable alternance porteuse de démocratie :

  • Garantir la transparence sur le budget de l’État, les contrats avec les multinationales et les recettes issues de l’exploitation des ressources naturelles ; et la participation des populations dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
  • Respecter les normes républicaines dans les nominations aux postes de direction de la haute administration, notamment de commandement militaire et policier, et de façon générale dans l’administration publique.
  • Respecter le principe de séparation des pouvoirs, notamment dans la nomination des magistrats.
  • Assurer la liberté d’opinion, de presse et de manifestation sans préalable autre que l’information de l’autorité administrative ; accroître la protection de la société civile et des militants engagés dans le suivi et l’évaluation des politiques publiques.

 

 Pour une fiscalité au service de la démocratie en Afrique

 

Nous, Tournons la page, affirmons que la construction démocratique en Afrique est prise en étau entre des dirigeants autoritaires et les intérêts des multinationales. Cette collusion se traduit par une corruption et une évasion fiscale massives au détriment des citoyens. C’est pourquoi, pour Tournons La Page, il n’y a pas de démocratie sans justice fiscale.

Ainsi, nous exigeons :

  • La création d’une organisation fiscale des Nations unies afin d’assurer que les pays en développement puissent participer sur un pied d’égalité à la réforme internationale des règles fiscales ;
  • la transparence financière et fiscale des entreprises pays par pays, comme un standard international incontournable ;
  • Une ratification parlementaire et la publication des contrats d’établissement des entreprises qui dérogent au droit commun ;
  • Le respect, la transparence et le renforcement des procédures d’appels d’offres et d’attribution des marchés publics ;
  • La mise en place de registres publics des propriétaires réels des sociétés.

Pour contribuer à atteindre ces objectifs, Tournons la page s’engage à réaliser des audits citoyens des exonérations fiscales pour évaluer leur pertinence.

Nous appelons les citoyens d’Afrique et du monde à la mobilisation pour bâtir des systèmes économiques et politiques garants de la démocratie, de la justice sociale et de l’équité dans la distribution des ressources nationales.

 

 

commentaires [3]

Afrique : Tournons La Page lance sa campagne internationale pour un printemps subsaharien ! | Association Cultures & Progrès

Avr 03, 2015

[…] Nos recommandations aux dirigeants africains […]

Reply

Tournons la page ! Pas de démocratie sans alternance ! | regardexcentrique

Avr 05, 2015

[…] rapport se conclut par les recommandations de la campagne selon 8 thèmes: « Rendre possible l’alternance démocratique, Assurer la tenue d’élections […]

Reply

laisser un commentaire

* champs obligatoires